Conditions générales de location

Article 1 : Durée du Séjour
Le locataire signataire du présent contrat conclu une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issu du séjour.

Article 2 : Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location (100 % du montant de la location dans le cas d’une réservation dans les30 jours précédents l’arrivée), ainsi que le contrat signé.
Le contrat est retourné signé par le propriétaire dès réception de l’acompte. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entrainer la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 3 : Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.
a) Annulation avant l‘arrivée dans les lieux : L’acompte reste acquis au propriétaire.
Si l’annulation intervient dans les 15 jours avant la date de séjour, le propriétaire se réserve le droit de conserver l’intégralité des sommes versées.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures suivant la date d’arrivée prévue au contrat, le propriétaire peut disposer de son gîte et le montant de la location lui reste acquis.
b) Si le séjour est écourté du fait du locataire, le prix de la location reste acquis au propriétaire.

Article 4 : Annulation par le propriétaire 
Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées ainsi qu’une indemnité égale à l’acompte versé.

Article : Arrivée
Le locataire doit se présenter le jour et dans la tranche horaire précisée sur le présent contrat En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 6 : Règlement du solde
Le solde de la location est versé au plus tard 30 jours avant l’entrée dans les lieux.
Le non respect de cet article engendre l’annulation de la réservation et l’acompte reste acquis au propriétaire.

Article 7 : Etat des lieux
Un état des lieux avec inventaire du mobilier mis à disposition du locataire est établi contradictoirement à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location ainsi que le rangement du gîte avant son départ.

Article 8 : Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie versé le jour de l’arrivée dont le montant est indiqué sur le présent contrat est demandé par le propriétaire., et restitué au plus tard 1 mois après la fin de la location., déduction faite des éventuels dommages constatés sur le gîte et son mobilier.
Toutefois, la responsabilité du locataire à l’égard du propriétaire ne se limite en aucun cas au montant de la caution.

Article 9 : Assurances
Le locataire est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour tous les dommages survenant de son fait.

Article 10 : Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 11 : Capacité
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Le nombre de locataires ne peut dépasser la capacité d’accueil sauf accord écrit du propriétaire. Le non respect de cette clause pourra entrainer une indemnité complémentaire ou la rupture du contrat immédiate sans indemnité.

Article 12 : Animaux
Le présent contrat précise que le locataire ne peut pas séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 13 : Ce contrat est régi par le droit Français. En cas de litige, le tribunal du domicile du bailleur sera seul compétent.